Délégation de pouvoirs étendus
Confiez la gestion de vos affaires à une personne de confiance avec une procuration générale. Nos services comprennent :
- Rédaction et Personnalisation : Établissement de procurations qui correspondent à vos besoins et limites souhaitées.
- Validation et Certification : Assurer la légalité et la reconnaissance de votre procuration par toutes les parties concernées.
- Conseils Juridiques Personnalisés : Compréhension approfondie des pouvoirs conférés et des implications de ces derniers.
Exemples :
- Gestion de vos affaires en cas d’absence prolongée.
- Prise de décisions financières par votre mandataire.
Questions fréquentes :
Une procuration générale donne au mandataire le pouvoir d’agir au nom du mandant dans une variété de situations, tandis qu’une procuration spécifique limite l’action du mandataire à des tâches ou des situations précises.
Une procuration générale standard cesse d’être valide en cas d’inaptitude du mandant. Il faudrait plutôt faire les démarches pour homologuer le mandat de protection.
Vous pouvez révoquer une procuration générale à tout moment tant que vous êtes en pleine capacité de prendre des décisions. Il suffit d’aviser par écrit le mandataire de la révocation et, si la procuration a été signée devant un notaire, d’informer ledit notaire par lettre recommandée. Il serait également prudent d’informer toutes les institutions financières où vous détenez des comptes bancaires ou des placements de cette révocation.
Sous une procuration générale, le mandataire peut gérer vos affaires financières, immobilières, et prendre des décisions administratives en votre nom, sauf restriction spécifiée dans le document.
Non, une procuration générale devient invalide à votre décès. Les décisions concernant vos biens seront alors prises en fonction de votre testament ou, en l’absence de testament, selon les lois de la succession.
