Définir les règles de vie de votre copropriété
La déclaration de copropriété est le fondement de la vie en copropriété, détaillant les droits et devoirs de chacun. Nous vous assistons pour :
- Rédiger avec Précision : Nous élaborons une déclaration de copropriété qui respecte les spécificités de votre immeuble et les attentes des copropriétaires.
- Analyser et Adapter : Nous vérifions que votre déclaration est à jour et conforme, en proposant des ajustements si nécessaire.
Exemples :
- Pour un nouveau complexe résidentiel, nous détaillerons la répartition des espaces et les règles d’utilisation des parties communes.
- En cas de changement de législation, nous mettrons à jour votre déclaration pour assurer la protection et la conformité de votre copropriété.
Questions fréquentes :
La quote-part de chaque copropriétaire est déterminée en fonction de la valeur relative de chaque fraction par rapport à l’ensemble de l’immeuble, souvent basée sur la superficie de l’unité privative et sa situation dans l’immeuble (vue, étage, etc.). Ces valeurs sont établies lors de la division initiale de la copropriété et sont inscrites dans la déclaration de copropriété.
Pour modifier une déclaration de copropriété, il faut généralement obtenir l’accord d’une majorité qualifiée des copropriétaires, selon ce qui est stipulé dans la déclaration elle-même ou par la loi. Les modifications doivent ensuite être notariées et enregistrées au registre foncier pour être opposables aux tiers. Il est conseillé de nous consulter pour s’assurer que le processus est mené correctement.
