Votre expert pour une entente actionnariale harmonieuse
Une convention entre actionnaires est essentielle pour prévenir les conflits et assurer une gestion fluide de votre entreprise. Nous vous accompagnons dans la rédaction d’une convention qui reflète les intérêts de toutes les parties prenantes. Nos services comprennent :
- Analyse des Besoins : Nous discutons avec vous pour comprendre les objectifs et les préoccupations de chaque actionnaire.
- Rédaction Sur Mesure : Nous élaborons une convention qui répond aux spécificités de votre entreprise et de ses actionnaires.
- Prévention des Conflits : Nous intégrons des mécanismes de résolution des conflits pour anticiper et gérer les désaccords.
- Révisions et Mises à Jour : Nous vous aidons à maintenir votre convention à jour avec l'évolution de votre entreprise.
Exemples :
- Pour un démarrage d’entreprise, nous mettons en place une convention qui prévoit les scénarios de sortie des investisseurs.
- Pour une entreprise familiale, nous élaborons une convention qui préserve l’harmonie familiale tout en protégeant les intérêts de l’entreprise.
Questions fréquentes :
Une convention entre actionnaires est particulièrement recommandée lorsqu’il y a plusieurs actionnaires afin de prévoir les règles de fonctionnement entre eux, de protéger les intérêts minoritaires, et de planifier les situations de transfert d’actions. Elle est essentielle pour prévenir les conflits et assurer une gestion harmonieuse de l’entreprise.
Une convention entre actionnaires devrait inclure des clauses sur la répartition des pouvoirs, les droits de vote, la distribution des dividendes, les options d’achat ou de vente d’actions (droit de préemption, drag along, tag along), les modalités de transfert d’actions, et les mécanismes de résolution de conflits.
En l’absence de convention entre actionnaires, les conflits doivent être résolus selon les statuts de la société et la législation en vigueur. Les actionnaires peuvent recourir à la médiation ou à l’arbitrage pour trouver un accord à l’amiable ou, en dernier recours, porter le litige devant les tribunaux.
Oui, une convention entre actionnaires peut être modifiée avec le consentement de tous les actionnaires concernés ou selon les modalités de modification prévues dans la convention elle-même. Consultez-nous afin de s’assurer que les modifications respectent le cadre légal et les intérêts de toutes les parties.
